Importance de la révision partielle de la LAT 2 pour le paysage

Fin septembre 2023, le Parlement a adopté la deuxième révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2). Le projet de loi est également un contre-projet indirect à l'Initiative paysage, qui a ensuite été retirée sous conditions par le comité d'initiative.

La LAT 2 a pour but de stabiliser les constructions non protégées en dehors de la zone à bâtir, tout en permettant de nombreuses exceptions. L'objectif de stabilisation permet de limiter le nombre de bâtiments hors de la zone à bâtir et l'imperméabilisation du sol. Les cantons sont désormais tenus de mettre en œuvre cet objectif par le biais de leurs plans directeurs. Leur marge de manœuvre doit être augmentée. Grâce à l'"approche territoriale", les cantons peuvent également autoriser des affectations multiples. Dans certaines circonstances, les étables et les granges qui ne sont plus utilisées pourraient ainsi être plus facilement réaffectées à l'avenir à des fins d'habitation. C'est la mise en œuvre concrète qui montrera dans quelle mesure la loi favorise la séparation (principe de séparation des zones à bâtir et hors zones à bâtir).

À l'aide d'exposés et d'une table ronde, nous souhaitons mettre en lumière l'importance de la révision pour le paysage et vous informer sur les discussions actuelles autour de la LAT 2, ainsi que sur sa possible mise en œuvre concrète.

Lors de cet événement, vous saurez tout sur la consultation de l'ordonnance, qui se déroulera du 19 juin à la mi-septembre, et vous obtiendrez de précieuses informations pour pouvoir participer activement à cette consultation.

L'événement est bilingue (sans traduction simultanée).

Horaire : 13h45-15h45

Frais : CHF 30 (gratuit pour les membres du curatorium et du plénum du FoLAP).

Programme

LAT 2 - Importance de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, 2e étape pour le paysage

Dès 13h30 : Accueil

13h45 : Mot de bienvenue, Ulrike Sturm (présidente du FoLAP). Modération : Urs Steiger

13h50 : Exposés sur le thème

Thomas Kappeler, ARE : Mise en œuvre de la LAT 2
Damian Jerjen, Espace Suisse : LAT 2 - Stabiliser et planifier en dehors des zones à bâtir
Stephan Käppeli, HSLU : Développement d'un habitat dispersé - l'exemple de la plaine de Grossteil

14h45 : Table ronde avec les intervenants ci-dessus plus Alain Griffel (Prof. Dr. iur. UZH), Marion
Zufferey (Union suisse des paysans) et Elena Strozzi (Initiative pour le paysage).
Modération : Urs Steiger

15h45 : fin et apéritif